Pour les personnes physiques: Attention, pour déclarer une activité artisanale, joindre obligatoirement une attestation de qualification professionnelle artisanale. Retrouvez sur cette page un ensemble des formulaires CERFA, tous remplissables et au format PDF, les plus couramment utilisés en cours de vie des entreprises ainsi que leurs notices explicatives. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Formulaire M3 Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite. Les aides de Pôle Emploi Pour la déclaration préalale d’une activité commerciale ou artisanale ambulante: Déclaration relative au x nom s de domaine du ou des site s internet.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Imprimer la page Agrandir la taille du texte Diminuer la taille du texte. Le choix du formulaire se fera en fonction de la nature de votre société et du type d’acte à accomplir. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale Permet toute déclaration de modification de situation dénomination, adresse du siège ou des autres établissements ou d’activité. Justification de qualification professionnelle artisanale: Bureau des professions immobilières.

Formulaire Impdime PL micro-entrepreneur: Faites le point sur les imprimés Cerfa nécessaires pour effectuer les formalités pour votre entreprise.

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Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M3)

Formulaire M0′ société civile: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de immprime générale.

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Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Il s’agit d’un intercalaire kmprime accompagne la formalité d’immatriculation M0 ou de modification M2-M3. Les différentes imprimés Cerfa diffèrent selon s’ils d’adressent aux personnes morales, aux personnes physiques, ou aux entrepreneurs.

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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Pour les personnes morales: Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Créer un compte Mon compte imprmie Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Il s’agit d’un intercalaire qui accompagne la formalité d’immatriculation P0 ou de modification P2. Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: B – Personnes morales. A – Personnes physiques. Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale Permet toute déclaration de modification de situation dénomination, adresse du siège ou des autres établissements ou d’activité.

Formulaire M3 Déclaration relative aux dirigeants et impriem organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale pour les dirigeants de SA, SAS, SNC imprjme sociétés en commandite. CCI formation, centre de formation continue. Formulaire ISAA – Intercalaire Spécifique aux Activités Artisanales Doit être obligatoirement utilisé pour la déclaration de début d’activité des auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale.

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Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite. Suite de l’imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole. M3 anciens M3A ou M3B: Pour toutes les autres sociétés sauf SARL: Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Formulaires CERFA pour formalités d’entreprise

Justification de qualification professionnelle artisanale: Attention, pour déclarer jmprime activité artisanale, joindre obligatoirement une attestation de qualification professionnelle artisanale. L’Administration française utilise des formulaires CERFA pour enregistrer les créations, modifications, cessations d’entreprise.

Pour en savoir plus: Imprrime du M2 ou du M4 pour mentionner les sociétés participant à la fusion ou les im;rime secondaires fermés. Pour l’immatriculation des travailleurs non salariés P0′: Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Intercalaire du M0, permet de mentionner les personnes morales ayant participé à la fusion, ou liste des dirigeants M2: